1. Informations sur la société

Siège :
Le Sweeties

34 rue Labistour 09000 Foix, France
SARL au capital de 6000 € - 901707240 R.C.S. Foix 
N° TVA Intracommunautaire : FR 88901707240
Email : lesweeties@outlook.fr
Téléphone : 05.61.96.02.39 (du lundi au samedi de 12h à 18h)

 

2. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Le Sweeties et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.lesweeties.fr dénommée ci-après " le client ".
L’acquisition d’un produit à travers le site Le Sweeties implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.
Le Sweeties se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

3. Produits

Les produits du site Le Sweeties sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Le Sweeties vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, dans le cas où certains produits s'avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et sont la propriété de Le Sweeties.

 

4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro (TVA en vigueur 20% et 5,5%). Le Sweeties se réserve de modifier ses prix à tout moment. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclut les frais de port.
Pour les livraisons Hors Union Européenne les commandes sont facturées HT (Hors Taxes). La TVA est retirée automatiquement du montant final de la commande lorsque le pays de livraison a été choisi. L'administration des Douanes locales est libre de vous facturer des droits d'entrée ou des taxes d'importation. Contactez votre bureau des douanes pour plus d'informations.

 

5. Commandes

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà créé un compte client,
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- valider sa commande,
- adhérer aux Conditions Générales de Vente,
- effectuer le paiement,
- et confirmer sa commande et son règlement.
Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en fonction du prix de chaque produit et des frais de port.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Sweeties communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

 

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de commande et s’effectue OBLIGATOIREMENT par le biais d’un des modules de paiement suivant :
- Carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé du groupe Crédit agricole- Virement bancaire

 

La commande ne sera validée qu’après acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire.
En cas de non-validation du paiement, Le Sweeties se chargera d’en informer le client.
Le Sweeties se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le client est avisé que Le Sweeties ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté par nos systèmes de sécurité.

 

7. Livraisons

Pour plus d'informations sur l'ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, veuillez consulter la page Livraisons. Les délais de livraison sont exprimés en nombre de jours ouvrés (hors week-end et jours fériés).
L’envoi est effectué par colis-poste traçable en France métropolitaine. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les informations transmises à Le Sweeties de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Sweeties ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.
Le Sweeties s’engage à préparer et expédier les produits commandés sous 48h (2 jours ouvrés) après la validation du paiement.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Le Sweeties.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article suivant Rétractions pour plus de détails.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de cas de force majeure; toute réclamation doit être faite auprès du transporteur.

·         Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état.

·         Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.

·         N’hésitez pas à refuser un colis qui semblerait avoir été ouvert ou sérieusement endommagé.

AUCUN REMBOURSEMENT NI INDEMNISATION NE SERA ACCEPTEE APRES LIVRAISON SI DES RESERVES N'ONT PAS ETE EMISES A RECEPTION DE LA MARCHANDISE.

 

8. Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour faire retour du produit à Le Sweeties contre son échange ou remboursement. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Quel que soit le motif de rétractation, il vous faut prévenir Le Sweeties auparavant par email (lesweeties@outlook.fr) ou téléphone (05 61 96 02 39). Si le retour de produits est accepté, il vous faudra renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages originaux, à l'adresse suivante :

SARL Le Sweeties

34 rue Labistour

09000 Foix

France

Conformément à l'article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En cas de retour ou d’annulation, un avoir sera établi pour un prochain achat sur le site Le Sweeties. Néanmoins, le remboursement sous 14 jours est possible sur simple demande du client.

 

9. Responsabilités

Le Sweeties s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Le Sweeties ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de Le Sweeties ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Le Sweeties ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, brûlures…
La responsabilité de Le Sweeties sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Le Sweeties sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de FOIX (09).